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C. Cano & Ph. Cano Avocats Asociés
       

Foire Aux Questions

Car vous vous sentirez rapidement en confiance, et que vous nous savez totalement indépendants de tous réseaux.

Car nous résoudront rapidement ensemble et clairement la question de ses honoraires (voir ci-après).

Car il vous faut un Avocat compétent, qui se sent "à l´aise" pour votre dossier.

Par exemple, notre Cabinet ne traite pas la fiscalité, le droit des sociétés, et nous n´acceptons jamais d´affaire où nous ne nous savons pas compétents.

Nous choisissons alors systématiquement de vous diriger vers le ou les professionnels qualifiés qui seraient les plus à même de vous conseiller et de vous défendre; sachant que vous demeurez libre de contacter le professionnel de votre choix.

Car il vous faut un Avocat disponible et à votre écoute.

Vous pouvez dans des délais raisonnables nous joindre au téléphone, obtenir un rendez-vous, avoir systématiquement réponse à vos lettres, fax, mails.



Peu importe où se situe votre Cabinet, le plus important est qu´il peut travailler pour vous selon tous moyens de communications modernes.

C´est le cas au Cabinet.

Nous gérons désormais la quasi-totalité de notre activité à l´aide d´outils informatiques performants, nous assurons la gestion électronique de nos documents, nous les scannons, nous vous les adressons et nous les réceptionnons par mail où que vous vous trouviez en "temps réel".

Au demeurant, nous sommes disposés à nous déplacer pour vous conseiller et vous défendre, où que ce soit à travers le Monde (France, D.O.M. et T.O.M., etc).

Sachez que:

Vous êtes toujours libre du choix de votre avocat et vous n´êtes pas obligé d´en prendre un dans la région où se plaide votre dossier.

Cette liberté est aussi totale en matière d´aide juridictionnelle mais aussi en matière d´assurance de PROTECTION JURIDIQUE, votre Assureur ne pouvant jamais vous imposer son propre réseau d´Avocats.



Une consultation au Cabinet n´est pas nécessairement facturée.

En effet, si à l´issue de la consultation une convention d´honoraires ou un dossier d´aide juridictionnelle interviennent, il est possible que cette Consultation soit gratuite.

De même, nous avons des conventions de partenariat avec des Syndicats et Associations de défense ou autres, qui permettent à nos clients venant de leur part et sur justification, de ne pas régler le premier rendez-vous.

A défaut, la Consultation verbale au Cabinet est facturée 83,33 €HT soit 100 €TTC. (tarif en vigueur au 01/11/08).



Nous vous indiquons systématiquement le montant prévisible de notre intervention.

Nous signerons avec vous une convention d´honoraires.

Une partie sera l´honoraire de base prévu pour toute la durée de la procédure, soit au forfait, soit au tarif horaire du Cabinet, ce dernier étant en règle générale, sauf accords particuliers, de 200 €HT, outre TVA à 20% (Tarif en vigueur au 01/09/2012).

L´autre partie des honoraires sera fixée au pourcentage du résultat obtenu.

Ce mode de facturation est le plus avantageux, car l´honoraire de base ne rémunère pas totalement le Cabinet C. CANO & Ph. CANO pour l´ensemble des diligences fournies.

En revanche, nous avons avec vous un intérêt commun à vous permettre d´avoir le meilleur résultat possible, dans le temps le plus bref.

La mission de l´Avocat perdure jusqu´ à l´exécution des décisions de Justice ou d´accords intervenus, c´est-à-dire jusqu´à l´encaissement des gains.

C´est notre "contrat de confiance" entre nous qui se scelle ainsi avec ce type d´honoraires conventionnels.

Les honoraires d´avocats sont soumis à la TVA au taux de 20%.



Quand nous allons en procédure, nous demandons systématiquement en cas de succès que l´adversaire vous indemnise de vos honoraires d´Avocats, vos frais et débours complémentaires.

Ceci étant, le droit français à ce jour est rédigé de telle manière, que même si vous gagnez votre procès "haut la main" grâce à nous, la Juridiction n´est pas "contrainte" de condamner pour autant votre adversaire à vous rembourser vos frais d´Avocat (c´est en effet un texte controversé, l´article 700 du Code de Procédure Civile, qui régit ce problème, de manière bien insatisfaisante il est vrai...).

Ceci étant, si vous avez le "support financier" d´un Assureur de protection juridique, ce dernier peut souvent vous permettre de couvrir en tout ou partie notre honoraire de base proposé.



Notre Cabinet à taille humaine comporte deux Associés, Corinne et Philippe CANO.

Dès que vous êtes reçu par l´un des deux et si un dossier s´ouvre, votre interlocuteur privilégié sera seulement l´un de ces deux Avocats.

Nous ne pratiquons pas de "sous-traitance".

Il peut arriver en cas d´audience pour une affaire, que Corinne, soit amenée à plaider un dossier de Philippe CANO, ou vice versa: mais dans ce cas, vous êtes assuré d´une même qualité d´intervention, par l´identité et la connaissance des dossiers gérés par cette structure familiale.



Nous avons l´habitude d´avoir une écoute et une réactivité exemplaires.

Nous sommes toujours disponibles pour recevoir nos clients, lorsqu´ils le souhaitent, afin de clarifier tel ou tel point de leur dossier qui le mérite.

Nous croyons que nos clients sont nos "partenaires", et qu´ainsi en travaillant de concert avec eux dans le cadre de leur défense, cette dernière sera toujours meilleure que si nous restions "dans une tour d´Ivoire"...



C´est un véritable "contrat de confiance" entre votre Avocat et vous.

Ce contrat précise l´intervention que vous demandez d´effectuer à l´Avocat (préparer une transaction espérée, vous défendre dans un procès à venir ou en cours, par exemple).

Et, en fonction de ce que vous demandez à l´Avocat d´effectuer, celui-ci vous propose:

  • Un honoraire de base, qui peut être forfaitaire, ou par heure travaillée.
  • Et:

  • Un honoraire au résultat sur encaissement définitif à la suite d´un accord, d´une transaction ou d´un procès gagné sans recours possible pour l´adversaire.
  • Nous avons depuis longue date coutume de faire signer une telle convention, adaptée en fonction du litige, de vos objectifs, que nous définissons en totale concertation et clarté.

    L´objectif est pour vous avec l´honoraire de base, de régler notre intervention au coût "le plus juste" possible, d´ où sont appellation.

    L´intérêt est commun pour vous et pour nous, de permettre la plus grande partie de la rémunération de l´Avocat sur l´honoraire de résultat, qui garantit que nous ferons tout notre possible pour vous assurer un maximum de résultats.

    Attention en revanche:

    Si une "officine" vous propose, selon une méthode issue notamment d´autres pays (dont les USA), de ne travailler qu´en honoraires au résultat en ne vous demandant aucun honoraire de base, sachez que cela est INTERDIT par la REGLEMENTATION nationale actuelle des Avocats.

    Comme tout Avocat respectueux de nos usages et règles professionnelles, nous ne pratiquons donc pas ce qui est proscrit.



    L´assurance juridique offre une couverture contre certains événements pouvant amener une personne à consulter un avocat ou à avoir recours aux tribunaux, à la médiation ou à l´arbitrage.

    Moyennant une prime mensuelle, les assurés peuvent ainsi obtenir de l´information sur leurs droits et recours et même être représentés en Justice.

    Le produit "assurance juridique" comporte trois volets:

  • l´assistance juridique par téléphone où l´assuré peut consulter un avocat.

  • l´aide financière pour défrayer les honoraires d´un avocat lors de litiges spécifiques à certains domaines.
  • l´aide financière pour défrayer les honoraires d´un avocat lors d´une succession ou de mandats liés à la protection d´une personne.
  • Attention: Il ne faut pas confondre assurance juridique et assistance juridique. Plusieurs compagnies offrent l´assistance juridique par téléphone sous forme de service inclus dans une police d´assurance telle l´assurance habitation.

    Les domaines couverts en général:

  • Actes de consommation: publicité mensongère ou trompeuse problème avec un entrepreneur, non respect d´un contrat de vente ou de location d´un bien et des garanties qu´il contient, problèmes vécus à l´étranger à la suite d´une mauvaise exécution du contrat de voyage.
  • Dommages corporels ou matériels: blessures lors d´une chute sur un plancher mal entretenu, blessures subies par un enfant dans la cour d´école en raison d´installations non sécuritaires et souffrance physique ou handicap découlant d´une erreur médicale.
  • Propriété et habitation : vices cachés ou vices de construction, bornage, troubles de voisinage où l´assuré est la victime, différends entre propriétaire et locataire (éviction, insalubrité, dommages au logement).
  • Travail: congédiement ou déclassement sans motif valable, discrimination et harcèlement, refus de l´employeur de payer les deux dernières semaines de travail ou les commissions à la suite d´une mise à pied.
  • Les domaines matrimonial, pénal et criminel ne sont pas toujours couverts par l´assurance juridique: cela est à vérifier avec votre Assurance.






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