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C. Cano & Ph. Cano Avocats Asociés
       

Lexique

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Opposition : voie de recours civile ou pénale qui permet aux personnes, ayant fait l´objet d´un jugement par défaut, d´être à nouveau jugées.

Ordonnance : décision prise par un juge unique, par exemple le juge d´instruction (ordonnance de mise en liberté, ordonnance de non-lieu), le juge aux affaires familiales (ordonnance de non-conciliation), le juge des référés, le juge de la mise en état. En matière civile, l´ordonnance est une décision provisoire, à la différence du jugement.






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